Code de commerce 2005

Name: Code de commerce 2005
Brand: Recyclivre
Author: Nicolas Rontchevsky
ISBN: 9782247057238

Nicolas Rontchevsky

02/09/2004
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Couverture de Code de commerce 2005 par Nicolas Rontchevsky

Résumé

Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi « professions » du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, trés largement remanié.

L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement.

Le code est completé par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles :

« Code monétaire et financier, » qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ;
« Contrats d'affaires » qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ;
« Tribunaux de commerce » qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.