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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et santion, droit des victimes

Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et santion, droit des victimes

Name: Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et santion, droit des victimes
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Christophe Crocq
ISBN: 9782247057528

Jean-Christophe Crocq

Poche
25/11/2004
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et santion, droit des victimes par Jean-Christophe Crocq

Résumé

Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour des derniers textes législatifs, notamment celui de la loi Perben II.