Résumé
Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle.
Caractéristiques
- Éditions : Dalloz
- Auteur : Serge Guinchard
- Nombre de pages : 1408
- ISBN : 9782247059270
- Date de publication : 25 novembre 2004
- Dimensions (L x H x E cm) : 19 X 26 X 3.7
- Poids (g) : 1430
- Reliure : Relié
Produit indisponible !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Produit indisponible !
