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Droit de l'Union européenne et politiques communes

Droit de l'Union européenne et politiques communes

Name: Droit de l'Union européenne et politiques communes
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Le Mire
ISBN: 9782247063130

Pierre Le Mire

25/08/2005
Dalloz

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Couverture de Droit de l'Union européenne et politiques communes par Pierre Le Mire

Résumé

Analyse sous l'angle "institutionnel" les traités, les institutions politiques (Commission, Conseil des ministres et Cour de justice notamment) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives et arrêts). Aborde les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.