Droit commercial

Name: Droit commercial
Brand: Recyclivre
Author: Georges Decocq
ISBN: 9782247063536

Georges Decocq

22/09/2005
Dalloz

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Couverture de Droit commercial par Georges Decocq

Résumé

Présente les bases du droit commercial : les commerçants et non-commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), les institutions et les droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété industrielle). A jour des mesures de simplification en faveur des entreprises issues de la loi du 9 décembre 2004 et des ordonnances du 25 mars 2004 simplifiant les formalités.