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Le guide des infractions 2007 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, pousuites pénales, procés et sanction, droit des victimes

Jean-Christophe Crocq
  • 14/12/2006
  • Dalloz
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Couverture de Le guide des infractions 2007 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, pousuites pénales, procés et sanction, droit des victimes par Jean-Christophe Crocq

Résumé

Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour des derniers textes législatifs, notamment celui de la loi Perben II.

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