Code de commerce 2007

Name: Code de commerce 2007
Brand: Recyclivre
Author: Nicolas Rontchevsky
ISBN: 9782247068180

Nicolas Rontchevsky

31/08/2006
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Couverture de Code de commerce 2007 par Nicolas Rontchevsky

Résumé

L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entre en vigueur le 1^er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires.

De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais la partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire.

Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants :

l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés,
la loi du 31 mars 2006 sur les offres publiques d'acquisition,
l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales,
le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment.

Les notes de jurisprudence concernant les prêts d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition.