Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières.
Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les
règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs
d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il
conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques
au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.
Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée
pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles
qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de
construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi,
si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage
de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et
réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain
à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Cette nouvelle édition actualisée au 15 septembre 2006 tient compte,
notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement
national pour le logement.
