Les nouvelles normes comptables de la copropriété, issues des décret et
arrêté du 14 mars 2005, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007, après
plusieurs reports.
Depuis cette date, les syndics ont dû substituer à la simple comptabilité de
trésorerie - recettes/dépenses - des syndicats de copropriété une comptabilité
d'engagement, en partie double. Ces principes inspirés de la comptabilité
générale font toutefois l'objet d'applications spécifiques : seuls les comptes
et sous-comptes énumérés sont utilisables, le plan comptable ne comporte
ni immobilisations, ni stocks, etc.
Face à ces nouvelles règles, de nombreuses questions se posent : comment
enregistrer les provisions du budget prévisionnel ? Celles appelées pour les
travaux exceptionnels ? Comment pratiquer en cas d'avances ? Quel
traitement comptable appliquer aux subventions, aux emprunts ? Comment
concilier comptabilité et information des copropriétaires sur les charges dont
ils sont redevables ? Comment établir les annexes qui doivent leur être
remises ? Comment allier compte unique du syndic et comptabilité propre
au syndicat ? Faut-il ou non opter pour le régime dérogatoire réservé aux
petites copropriétés ?
Ce guide, rédigé par Jacques Laporte, Conseiller du président de Foncia,
ancien Président de la Chambre FNAIM Paris-Ile de France et Administrateur
de la Caisse de garantie FNAIM, y répond de manière concrète et pratique,
en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant
des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque
plusieurs solutions sont possibles.
