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Code de la copropriété 2007, commenté

Code de la copropriété 2007, commenté

Name: Code de la copropriété 2007, commenté
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782247071388

10/01/2007
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Couverture de Code de la copropriété 2007, commenté

Résumé

Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par le décret du 21 octobre 2005. A jour de la loi ENL du 13 juillet 2006 et du décret diagnostic de performance énergétique du 14 septembre 2006.