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Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps

Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps

Name: Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps
Brand: Recyclivre
Author: Paul Roubier
ISBN: 9782247072453

Paul Roubier

20/02/2008
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Couverture de Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps par Paul Roubier

Résumé

C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.

Paul Roubier