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Fonds de commerce : achat et vente, exploitation et gérance

Francis Lemeunier
  • 02/05/2007
  • Delmas
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Couverture de Fonds de commerce : achat et vente, exploitation et gérance par Francis Lemeunier

Résumé

Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Propose des méthodes et un barème d'évaluation élaborées par des praticiens et agréés par les tribunaux.

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