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Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale

Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale

Name: Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale
Brand: Recyclivre
Author: Yves Avril
ISBN: 9782247078066

Yves Avril

28/05/2008
Dalloz

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Couverture de Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale par Yves Avril

Résumé

L'évolution des règles de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, et en 1991 avec les conseils juridiques. Elle a également été marquée par des étapes récentes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.

Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat.

Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.

La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière juridique, judiciaire, ou procédurale. Le préjudice allégué doit également nécessairement s'y rattacher par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion si difficile à manier : la perte de chance.

La responsabilité disciplinaire, à l'aune des premiers enseignements tirés de la mise en place des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.

Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré.

De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats.