Successions
Nouveaux droits : loi du 23 juin 2006
Nouvelle fiscalité : loi du 21 août 2007
Nouvelles pratiques professionnelles
La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a reformé en profondeur le droit des successions. Confrontés à un triple défi, à la fois démographique, économique et juridique, le législateur devait nécessairement être ambitieux : garantir la sécurité du règlement de la succession, qui est accéléré, simplifié et apaisé ; promouvoir la liberté dans l'anticipation successorale. Le résultat immédiat : d'un côté, une loi qui dévoile des perspectives nouvelles ; de l'autre, une réforme qui bouscule des pratiques anciennes. Et si la plupart de ses dispositions ne manquent ni de technicité ni de réalisme, leur mise en oeuvre est parfois délicate, voire difficile, tant les changements sont importants.
En matière fiscale aussi, les règles ont changé : après la loi de finances rectificative pour 2006, qui a mis en place les indispensables mesures d'accompagnement fiscal de la loi 23 juin 2006, la loi « TEPA » du 21 août 2007 allège la fiscalité successorale. La pression fiscale diminue sensiblement avec un partenaire pacsé et un conjoint survivant qui sont désormais exonérés de droits de mutation par décès, alors que les abattements personnels de certains héritiers, notamment ceux des descendants et des frères et soeurs, sont triplés. Nul doute que cette nouvelle donne fiscale ouvre un champ inédit à de nouvelles stratégies de transmission de patrimoine, destinées à adoucir encore un peu plus l'impôt.
Le juriste - notaire, avocat, magistrat, ou encore étudiant - ne peut plus ignorer cette « révolution tranquille » des successions.
Peu importent ses certitudes ébranlées et ses habitudes bousculées. L'ambition de ce livre est donc tout à la fois modeste et démesurée : l'aider à en acquérir de nouvelles, dès aujourd'hui.
