Code de la consommation 2008

Name: Code de la consommation 2008
Brand: Recyclivre
Author: Yves Picod
ISBN: 9782247078189

Yves Picod

11/06/2008
Dalloz

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Couverture de Code de la consommation 2008 par Yves Picod

Résumé

L'édition 2008 commentée du Code de la consommation Dalloz intègre, en l'expliquant, l'importante loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Elle est également à jour de la loi du 13 février 2008 sur la sécurité des manèges, du décret du 16 octobre 2007 portant modification du livre II de la partie réglementaire du code et du règlement CE n° 861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges.

La présente édition est marquée par une refonte totale des annotations de jurisprudence et de bibliographique relatives à la partie législative du code.

La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires y compris communautaires groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électroniques, Denrées alimentaires, Logement ou Prix. De nombreuses recommandations de la Commission des clauses abusives y sont également reproduites.

Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs. L'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.