Droit des sûretés

Name: Droit des sûretés
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Baptiste Seube
ISBN: 9782247078585

Jean-Baptiste Seube

14/05/2008
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Couverture de Droit des sûretés par Jean-Baptiste Seube

Résumé

Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. A jour de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie et de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.