Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce.
Il définit les obligations respectives des parties et protège le
locataire-preneur contre les risques d'éviction. Pour pouvoir y
prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes.
Ce guide s'adresse avant tout au locataire : il l'accompagnera
dans toutes ses démarches : négociation des clauses du bail,
signature du contrat, renouvellement du bail, demande de
déspécialisation, révision du loyer, etc.
Complet et accessible, à jour des derniers textes notamment
de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008
(dispense d'immatriculation des copreneurs ou des coïndivisaires
non exploitants du fonds, maintien de l'immatriculation des
ayants cause pour les besoins de la succession, suppression
de la référence aux usages locaux, nouvel indice trimestriel
des loyers commerciaux (ILC), etc.), il associe pratique et
conseils en proposant aussi différents modèles d'actes, dont
un modèle de bail commercial commenté.
