Droit administratif général

Name: Droit administratif général
Brand: Recyclivre
Author: Gustave Peiser
ISBN: 9782247079124

Gustave Peiser

11/06/2008
Dalloz

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Couverture de Droit administratif général par Gustave Peiser

Résumé

Présentation du système administratif. Une description de la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. Le point sur les compétences de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat. L'auteur examine également les conséquences dommageables des actes de l'administration.