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Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Name: Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Brand: Recyclivre
Author: Adeline Daste
ISBN: 9782247081547

Adeline Daste

24/03/2010
Delmas

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Couverture de Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce par Adeline Daste

Résumé

Ce guide aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réforme intervenue le 26 mai 2004.