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Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative

Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative

Name: Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative
Brand: Recyclivre
Author: Emmanuelle Saulnier
ISBN: 9782247081639

Emmanuelle Saulnier

28/01/2009
Dalloz

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Couverture de Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative par Emmanuelle Saulnier

Résumé

L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.