Négociation collective dans l'entreprise

2010 | 2011

Négociation collective dans l'entreprise

Qu'entend-on par « négociation collective » ? Qui peut être partie à cette négociation ? Dans quel cadre intervient-elle ? Comment négocier pour représenter et défendre au mieux les intérêts des entreprises ? Comment se préparer ? Quels sont les liens entre les élections professionnelles et la capacité de négocier et de conclure un accord d'entreprise ?

Autant de questions auxquelles les parties à la négociation sont confrontées dans un contexte de prééminence de la négociation collective : multiplication des thèmes obligatoires de négociation (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, etc.), négociation à périodicité triennale (GPEC, emploi des seniors, etc.), dérogation possible aux accords de branche avec la loi du 4 mai 2004, mise en place de nouvelles modalités et de mécanismes originaux de négociation, de conclusion et de validité des accords collectifs d'entreprise, etc.

Avec la loi du 20 août 2008, le législateur a profondément bouleversé les principes directeurs de la représentativité syndicale, notamment, en entreprise et institué une certaine primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.

Cet ouvrage décrit de manière claire, précise et concrète le nouveau droit des négociations collectives, issu de la loi de 20 août 2008. Il en décrypte les arcanes pour les rendre facilement accessibles et en donner un « fil conducteur ». Les auteurs, avocats spécialistes en droit social, ont en outre ancré ce guide dans la pratique du conseil et du contentieux, présentant et interprétant les textes et toutes les jurisprudences marquantes s'y rapportant, afin que les différents intervenants (représentants du personnel, RH, avocats, inspecteurs du travail...) puissent mener à bien leur négociation et la conduire avec la plus grande efficacité et sécurité possible.