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Code de commerce 2010

Nicolas Rontchevsky
  • 02/09/2009
  • Dalloz
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Couverture de Code de commerce 2010 par Nicolas Rontchevsky

Résumé

L'intégralité du code du commerce avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notamment des lois de modernisation de l'économie et de développement de la concurrence au service des consommateurs.

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