La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit
la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les
innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au
commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un
contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société
Tropic Travaux Signalisation) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle
de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Trois
autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : le contrôle
des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007,
Boussouar) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie ; les rapports entre
directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme
(CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux) dans le commentaire de l'arrêt
Arcelor ; la responsabilité de l'État pour la déportation des victimes de persécutions
antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane) dans le commentaire
de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les
commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses
les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009).
Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont
rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de
cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne
des droits de l'Homme.
L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif
(notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes
publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la
juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue
d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative
- c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est
essentiellement son oeuvre.
Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs
de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs
(Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres
professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant
ainsi dans un choeur à deux voix.
Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du
droit public français.
