Droit européen et droit de l'Union européenne

Name: Droit européen et droit de l'Union européenne
Brand: Recyclivre
Author: Patrick Dollat
ISBN: 9782247089802

Patrick Dollat

01/12/2010
Sirey

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Couverture de Droit européen et droit de l'Union européenne par Patrick Dollat

Résumé

Le droit de l'Union européenne constitue, aujourd'hui, la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne renforce ces liens paneuropéens.