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Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Name: Recueil des obligations déontologiques des magistrats
Brand: Recyclivre
Author: France. Conseil supérieur de la magistrature
ISBN: 9782247090372

France. Conseil supérieur de la magistrature

09/06/2010
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Résumé

Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats.

Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les luges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existants dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions françaises associés à ce travail.

Il tend à dégager les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'action de la justice. Comme l'a voulu le législateur, ce recueil est rendu public car, au-delà des magistrats, il s'adresse, non seulement aux professionnels du droit, mais également à l'ensemble des citoyens.

Cet ouvrage s'accompagne d'un index alphabétique et d'un glossaire thématique pour mieux orienter le lecteur vers les diverses notions sur lesquelles reposent les obligations déontologiques des magistrats.