Le fonds de commerce vient
de fêter son centenaire,
mais il n'a pas pris une ride.
Il n'a jamais cessé d'être l'institution
qui sert de cadre juridique au patrimoine
professionnel du commerçant.
Il s'est, certes, transformé au fil des
décennies, au gré des mutations du
contexte économique (développement
de la distribution intégrée, de
la vente par Internet, etc.) et législatif
(assouplissement des règles relatives
au travail dominical et à l'urbanisme
commercial, création d'un
droit de préemption des communes
pour protéger le petit de commerce,
création du régime de l'auto-entrepreneur,
etc.), mais en est sorti
vivifié. Il fait l'objet de nombreuses
opérations juridiques, création, mise
en société, nantissement et bien sûr
cession. Son succès est tel qu'il a
suscité la naissance d'un fonds artisanal,
d'un fonds libéral et d'un fonds
agricole, dont il constitue le modèle,
mais qui peinent encore à trouver
leur place.
L'ouvrage, à jour de l'ordonnance
du 9 décembre 2010 relative à
l'EIRL, a pour objectif de présenter
de manière concrète et détaillée le
fonds de commerce dans sa globalité,
à la fois les éléments qui le composent
et les opérations dont il est l'objet.
Il décrit également le nouveau
dispositif de l'EIRL et les conséquences
qu'il emporte sur le patrimoine
du chef d'entreprise. Il est
illustré de multiples exemples tirés
de la pratique et de la jurisprudence
et est accompagné de nombreux
exemples de contrats et d'actes.
Cette nouvelle édition totalement
refondue et largement enrichie a pour
ambition d'être l'outil de travail indispensable
à destination des chefs d'entreprise
et de leurs conseils. L'ouvrage
s'adresse aux avocats, notaires, juristes
d'entreprise, magistrats, experts-comptables
et à tout juriste désireux
de comprendre le fonctionnement
d'une institution incontournable de
notre paysage économique.
