Cette nouvelle édition du Code la consommation
est marquée par l'entrée en vigueur, le 1er mai 2011,
du nouveau régime de crédit à la consommation, et,
le 1er novembre 2010, de la réforme du surendettement
des particuliers. À cette occasion, les commentaires
relatifs au surendettement ont été profondément
refondus, tandis qu'ils ont été entièrement réécrits
pour le crédit à la consommation ; les anciens commentaires
ayant été, dans ce dernier domaine,
conservés pour illustrer l'ancien régime lui même
maintenu.
L'édition 2011 est notamment à jour de la loi du 1er
juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation,
ainsi que de plus d'une quinzaine de ses textes
d'application, dont le décret du 29 octobre 2010 sur
les procédures de traitement des situations de surendettement,
ceux du 1er février 2011 relatifs, pour l'un,
aux modalités de calcul du TEG et, pour l'autre, à l'information
précontractuelle et aux conditions contractuelles
en matière de crédit à la consommation, et celui
du 22 mars 2011 sur les crédits renouvelables. Cette 16e
édition intégre également la loi du 22 octobre 2010 de
régulation bancaire et financière et le décret du 18
octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement
de l'INC.
L'ouvrage comprend plus de 1000 pages de textes
complémentaires regroupés en un Appendice de 80
rubriques. L'ensemble est abondamment enrichi d'annotations
de jurisprudence et de références bibliographiques.
