Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il
est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - «sur les genoux
de la jurisprudence». Les juridictions judiciaires et (surtout)
administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,
aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière
(propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition
des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et
leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques
se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels,
redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du
fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection
(insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime
de cession des biens publics, sont également exposés.
Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif
des biens constituent un outil indispensable pour aborder
la discipline sous un angle thématique à partir de sa source
jurisprudentielle.
