Code de commerce : 2013

Name: Code de commerce : 2013
Brand: Recyclivre
Author: Nicolas Rontchevsky
ISBN: 9782247116782

Nicolas Rontchevsky

22/08/2012
Dalloz

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Couverture de Code de commerce : 2013 par Nicolas Rontchevsky

Résumé

L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour ses textes complémentaires. Elle intègre, notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés, les décrets des 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution.

Comme les précédents millésimes, cette 108^e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion - et de références bibliographiques.

En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la soustraitance et les ventes commerciales, notamment.