Cet ouvrage est structuré
selon la nature d'intervention
des professionnels
de l'immobilier, des entrepreneurs
cherchant à acquérir un
immeuble pour exercer leur activité
ou des investissements des
particuliers propriétaires et locataires.
Traitées sous l'aspect fiscal
et patrimonial, les données
sont illustrées par des dizaines
d'exemples concrets et accompagnées
d'actes commentés. L'approche
distingue chaque type
d'opérations, et détaille les conditions
d'imposition, les taux, les
exonérations ou les abattements
éventuels, avant de proposer des
stratégies ou des solutions pour
tirer au mieux profit de la réglementation
fiscale.
Cette nouvelle édition intègre
tout particulièrement les mesures
fiscales des quatre lois de Finances
rectificatives pour 2011 et de la
loi de Finances pour 2012, qui
ont une nouvelle fois réaménagé
les allégements fiscaux portant
notamment sur :
- la réforme des plus-values
immobilières des particuliers à
compter du 1er février 2012 ;
- la réforme de la TVA à 5,5 % et
l'instauration d'un taux de 7 % ;
- la réduction et le plafonnement
des niches fiscales ;
- la diminution en 2012 des taux
de la réduction d'impôt Scellier
et de celle prévue en faveur des
loueurs en meublé non professionnel,
avant suppression de
ces régimes ;
- la taxe annuelle sur les loyers
élevés des micro-logements.
