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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 34. L'élection présidentielle

Conseil Constitutionnel
  • 07/03/2012
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Couverture de Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 34. L'élection présidentielle par Conseil Constitutionnel

Résumé

Le conseil constitutionnel

1 / Dossier : l'élection présidentielle

¤ La Constitution et les élections présidentielles

¤ Les parrainages à l'élection présidentielle

¤ La régulation audiovisuelle et l'élection présidentielle

¤ La réglementation des sondages et l'élection présidentielle

¤ Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne

2 / Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2011

3 / Bilan statistique

Le droit constitutionnel

1 / Études

¤ Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles

¤ Lauréat du prix Louis Favoreu : « L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé

La Cour constitutionnelle de Colombie

4 / Revue doctrinale, juillet-septembre 2011

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