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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 37. Le Conseil constitutionnel et le droit administratif

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 37. Le Conseil constitutionnel et le droit administratif

Name: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 37. Le Conseil constitutionnel et le droit administratif
Brand: Recyclivre
Author: Conseil Constitutionnel
ISBN: 9782247118052

Conseil Constitutionnel

31/10/2012
Dalloz

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Résumé

Le Conseil constitutionnel

1 / Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif

¤ Constitution et droit administratif

¤ Constitution et service public

¤ Constitution, contrats et commande publique

¤ Constitution et fonction publique

¤ Constitution et biens publics

2 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2012

3 / Bilan statistique

Le Droit constitutionnel

1 / Études

¤ Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux

¤ Prix de thèse du Conseil constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne

¤ Règlement du prix de thèse 2013 du Conseil constitutionnel

¤ L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable

2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé

La Cour constitutionnelle de la République de Corée

4 / Revue doctrinale, avril-juin 2012