Droit des entreprises en difficulté
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
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les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
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le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
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l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 9 décembre 2010).
Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.
