Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 39. La Constitution et le droit des personnes et de la famille

Le conseil

Constitutionnel

1/ Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille

• L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille
• La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste
• Constitution et nationalité
• Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes
• Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit des personnes et de la famille

2/ Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2012

3/ Bilan statistique

Le droit

Constitutionnel

1 / Études

• La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille
• Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2^e journée d'études toulousaine, 2^nde partie)

2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé

La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique

4 / Revue doctrinale, octobre-décembre 2012