Le Code des procédures civiles d'exécution
Dalloz met à la disposition des professionnels du
droit - en particulier juges de l'exécution, avocats
et huissiers de justice -, le vaste corpus de la
matière des voies d'exécution.
L'ouvrage présente la nouvelle codification des
procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance
du 19 décembre 2011 et du décret du 30
mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de
nombreux textes complémentaires classés dans
un appendice au champ documentaire étendu,
tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des
rémunérations, saisie immobilière ancien régime,
exécution provisoire, etc.) qu'au statut des huissiers
de justice, et au droit international privé, par
exemple.
Cette première édition intègre le décret du 30
janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure
de saisie des rémunérations et le décret du
13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article
L. 3252-8 du code du travail. Elle reprend
également les dispositions relatives à la saisie des
bateaux codifiées dans le code des transports par
décret du 25 mars 2013.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations
jurisprudentielles et bibliographiques
abondantes, et éclairé par un important commentaire
explicatif.
