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Droit et pratique des procédures collectives 2013-2014

Droit et pratique des procédures collectives 2013-2014

Name: Droit et pratique des procédures collectives 2013-2014
Brand: Recyclivre
Author: Pierre-Michel Le Corre
ISBN: 9782247126842

Pierre-Michel Le Corre

19/06/2013
Dalloz

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Couverture de Droit et pratique des procédures collectives 2013-2014 par Pierre-Michel Le Corre

Résumé

Couvre tous les aspects du droit des procédures collectives : rappel de la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ordonnance du 18 décembre 2008 et loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Pratique et contentieux relatifs à l'Ancien Régime, issues de la procédure et sort de l'entreprise, partenaires du débiteur et acteurs de la procédure sont également analysés.