Cette nouvelle édition du Code général de la propriété des
personnes publiques Dalloz rend compte des évolutions d'une
matière vivante, au centre des politiques publiques actuelles. Est
notamment intégré le décret du 18 octobre 2013 d'application
de la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement,
relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé
des établissements publics de l'État, ou dont la gestion leur a été
confiée par la loi.
De nombreuses réformes importantes trouvent également un
écho dans le présent ouvrage, qu'il s'agisse par exemple de la loi
de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles
(MAPAM) du 27 janvier 2014 ou de la loi pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
Augmenté de nombreuses jurisprudences essentielles à l'appropriation
d'une matière aux racines prétoriennes, le Code est enrichi
d'un large commentaire qui facilite la compréhension du corpus
législatif et réglementaire et fait de cet ouvrage un outil essentiel
aux gestionnaires publics, aux magistrats comme aux avocats.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double
nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé
de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture -
selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début
de l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous
disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version
feuilletable de votre code ;
-
Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux
impactant le code, présentés dans leur forme consolidée,
ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence
essentielles, vous sont adressés par courriel tous les quatre mois.
