Droit du travail : L3

Name: Droit du travail : L3
Brand: Recyclivre
Author: François Gaudu
ISBN: 9782247129553

François Gaudu

18/09/2013
Dalloz

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Couverture de Droit du travail : L3 par François Gaudu

Résumé

La plupart des facultés de droit proposent aux étudiants de suivre un cours consacré respectivement aux relations individuelles et aux relations collectives de travail au premier et au second semestre de L3. Cet ouvrage correspond à l'ensemble de ce programme.

La première partie traite des relations individuelles de travail. Les frontières entre travail salarié et travail indépendant ainsi que les différentes formes de contrat de travail et les politiques de l'emploi qu'elles traduisent sont envisagées sous l'angle de la formation du rapport contractuel de travail. La présentation de l'exécution du contrat de travail, des techniques de protection du rapport contractuel et de ses modes de rupture intègre les profondes modifications apportées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

La seconde partie traite d'un ensemble de questions (représentativité syndicale, élection des représentants du personnel, négociation collective) qui ont donné lieu au cours de ces dernières années à une jurisprudence importante portant sur les difficultés d'application de la loi du 20 août 2008.

Des développements particuliers sont consacrés aux actes unilatéraux de l'employeur à portée collective (règlement intérieur, plans de sauvegarde des emplois tels qu'ils ont été réformés en 2013, ordre des licenciements...) ainsi qu'aux droits fondamentaux des salariés.

L'ouvrage est à jour au 1^er juillet 2013.