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Droit et pratique des voies d'exécution : 2015-2016

Droit et pratique des voies d'exécution : 2015-2016

Name: Droit et pratique des voies d'exécution : 2015-2016
Brand: Recyclivre
Author: Serge Guinchard
ISBN: 9782247132386

Serge Guinchard

03/06/2015
Dalloz

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Couverture de Droit et pratique des voies d'exécution : 2015-2016 par Serge Guinchard

Résumé

Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon.