Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Contentieux administratif

Gustave Peiser
  • 23/04/2014
  • Dalloz
NC (0 avis)
Couverture de Contentieux administratif par Gustave Peiser

Résumé

Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs années de profondes modifications (développement des juridictions, pouvoirs d'injonction, procédures d'urgence...).

Préalable à la maîtrise de ce contentieux, la description de la juridiction administrative est l'objet de la première partie de ce Mémento. Sont présentées les juridictions administratives et leur compétence, analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.

La seconde partie de l'ouvrage traite de l'action de la juridiction administrative. Après la description de la procédure administrative contentieuse, le recours pour excès de pouvoir (principal recours devant le juge administratif) fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.

Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif.

L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours