Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)
La Justice du XXIe siècle sera
certainement plurielle, et les
modes amiables de résolution des
différends y occuperont une place
éminente. Le corps social et les
opérateurs économiques expriment
des besoins nouveaux (célérité,
responsabilité, confidentialité,
simplicité, maintien ou rétablissement
du lien social), auxquels les modes
amiables offrent une réponse
adaptée. La contractualisation
des processus de résolution des
conflits affecte déjà de nombreuses
matières (différends familiaux, de
voisinage, de consommation) et
déborde le cadre national ; l'Union
européenne considère ainsi le
règlement extrajudiciaire des litiges,
comme un facteur de sécurité
juridique et de développement.
Pour chaque type de résolution
amiable, sont présentés les conditions
de mise en place, le statut du tiers
conciliateur ou médiateur, la nature
juridique de l'accord obtenu et son
homologation, les conséquences
juridiques de l'absence d'accord. Les
intéressés et leurs conseils choisiront
le mode amiable le plus approprié
à leur situation, qu'il s'agisse
d'une conciliation judiciaire ou
conventionnelle, d'une médiation
judiciaire ou extra-judiciaire, de
processus menés par des avocats,
comme le droit collaboratif et la
procédure participative.
Des exemples d'actes, de courriers
et des tableaux de synthèse
complètent les développements.
