Code de la consommation 2014, commenté

L'édition 2014 du Code de la consommation Dalloz est marquée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui constitue une réforme majeure avec, notamment, la définition du consommateur, la consécration de l'action de groupe, la transposition des dispositions sur la vente à distance et hors établissement, le renforcement des pouvoirs d'enquête et l'instauration de sanctions administratives. Le texte concerne aussi la conclusion et l'exécution des contrats de consommation, le régime des clauses abusives, le crédit et le surendettement...

La loi « Hamon » entraîne la modification de plus de trente codes et lois. Cela explique pourquoi l'ouvrage fait figurer, dans un Appendice de plus de 1 000 pages, tous les textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non codifiés, nationaux ou européens, susceptibles d'intéresser la protection du consommateur. L'ensemble est abondamment enrichi de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

• Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
• Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.