Cette huitième édition
propose une étude très
approfondie du régime
issu de la loi de sauvegarde
des entreprises du
26 juillet 2005, profondément
modifiée par
l'ordonnance du 12 mars
2014 et son décret
du 30 juin 2014.
Elle propose en outre un
traitement complet du
régime issu de la loi du
25 janvier 1985 encore
applicable à de nombreuses
procédures.
Sont exposés, dans le
détail, la situation et le
traitement des difficultés
des débiteurs, de leurs
créanciers et partenaires
contractuels.
L'ouvrage permet de
maîtriser au mieux, en
le rendant facilement
accessible et parfaitement
compréhensible, le dispositif
de traitement des
difficultés des entreprises,
caractérisé par sa très
grande technicité.
Il permet d'éviter des
erreurs irréparables dans
la gestion contentieuse,
du fait notamment des
multiples délais encadrant
les actions obligatoires
à prévoir ou à conduire,
en déterminant avec
précision les contours
procéduraux.
L'approche est structurée
autour de la combinaison
des actions de chacun des
intervenants, les débiteurs,
leurs créanciers et
partenaires contractuels,
selon la chronologie de
la procédure. Elle est
menée grâce une analyse
systématique des travaux
préparatoires de la législation
applicable à la matière,
de la jurisprudence
et de la doctrine.
La jurisprudence, véritable
source de droit
en la matière, par son
abondance et son audace
souvent, fait l'objet
d'un «dépouillement»
méthodique, scrupuleux
et surtout exhaustif. Ainsi,
l'ouvrage comporte près
de 19 000 notes de bas
de page, composées
notamment de nombreux
arrêts inédits.
Un outil précieux et
unique est mis à la disposition
des praticiens des
procédures collectives :
- Acteurs : magistrats,
juges consulaires et
greffiers, administrateurs
et mandataires judiciaires.
- Auxiliaires : avocats,
notaires, huissiers de
justice, commissaires aux
comptes et expert-comptables,
commissaires-priseurs
et courtiers.
- Partenaires créanciers
et contractants : juristes
d'entreprise, services
juridiques et contentieux
des établissements de
crédit, des administrations
financières et des
organismes sociaux.
La très grande accessibilité
de l'ouvrage permet, en
outre, sa consultation par
des non-initiés, débiteurs,
dirigeants ou cautions.
