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Code de commerce 2016

Nicolas Rontchevsky
  • 26/08/2015
  • Dalloz
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Couverture de Code de commerce 2016 par Nicolas Rontchevsky

Résumé

Cette édition est notamment à jour des :

  • décret du 18 mai 2015 relatif au droit des sociétés ;
  • décret du 19 février 2015 sur le fichier des interdits de gérer ;
  • décret du 12 février 2015 sur l'aménagement commercial ;
  • loi du 20 décembre 2014 simplifiant la vie des entreprises ;
  • directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle.

Elle intègre, en Addendum, les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, définitivement adoptée.

Des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques en matière de bail commercial ont été apportés. Et plus de 22 000 décisions sont citées.

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