La loi du 31 décembre 1913 assure la protection
des immeubles présentant un intérêt d'art ou
d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code
du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux
monuments historiques, a subi assez peu de
modifications ou adaptations au cours des cent
ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus
normatif concernant directement ou indirectement
les monuments s'est considérablement
étoffé : protection des abords des monuments ou
d'espaces urbains et naturels, réglementations
relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement
durable, législation en faveur du mécénat,
etc. Le patrimoine immobilier protégé fait
désormais l'objet de règles multiples qui méritent
une présentation synthétique et actualisée.
Quelle est la procédure de protection au titre des
monuments historiques ? Quelles en sont les
conséquences ? Comment concilier les règles
découlant du code du patrimoine avec celles du
droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs
? Quel financement public ou privé solliciter
pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal
applicable à ces immeubles spécifiques ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose
de répondre à travers une analyse juridique
mais également pratique des dispositions en
vigueur.
