Tout le droit applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime
et routier de marchandises et de personnes dans cette 2e édition du Code
des transports Dalloz enrichie de nouveaux commentaires et de nouvelles
annotations de jurisprudence. En appendice : le code de l'aviation civile,
les textes réglementaires non codifiés, les conventions internationales et les
textes européens fondamentaux. À jour notamment :
- de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques ;
- de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la
recodification des dispositions du code des transports relatives à l'ARAFER ;
- de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les
incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes
terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
- du décret du 7 avril 2016 adaptant le code du travail aux entreprises
de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire
national et modifiant le code des transports.
