Code de commerce 2017, annoté

Name: Code de commerce 2017, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Nicolas Rontchevsky
ISBN: 9782247160310

Nicolas Rontchevsky

24/08/2016
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Résumé

Code de commerce

Cette édition est notamment à jour :

de l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures de liquidation judiciaire ;
du décret du 1^er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
des décrets et arrêtés relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit.

Elle comprend un Appendice doté de nombreuses rubriques annotées, notamment en matière de concurrence déloyale, de financement de l'entreprise, de contrat d'affaires, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises, et de sous-traitance.

Nouveau : des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques sur le droit des sociétés commerciales (livre II) ont été apportés. Et plus de 23 000 décisions sont citées.