Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit public
Code général de la propriété des personnes publiques 2017, annoté & commenté

Code général de la propriété des personnes publiques 2017, annoté & commenté

Name: Code général de la propriété des personnes publiques 2017, annoté & commenté
Brand: Recyclivre
Author: Marie-Charlotte Lesergent
ISBN: 9782247168323

Marie-Charlotte Lesergent

28/06/2017
Dalloz

NC (0 avis)

Résumé

Code général de la propriété des personnes publiques

L'édition 2017 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz intègre notamment les importantes évolutions opérées par l'ordonnance du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions relatives à l'outre-mer ainsi que par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Elle prend également en compte les réformes issues des lois « Égalité et citoyenneté » et « Statut de Paris et aménagement métropolitain », respectivement des 27 janvier et 28 février 2017.

Augmenté de nombreuses jurisprudences essentielles à l'appropriation d'une matière aux racines prétoriennes, le code est enrichi d'un large commentaire explicatif qui facilite la compréhension du corpus législatif et réglementaire et fait de cet ouvrage un outil essentiel pour les gestionnaires publics, les magistrats et les avocats.