Code monétaire et financier
Le Code monétaire et financier Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens).
L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance et décret du 22 décembre 2016 sur l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs ;
- ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ;
- loi du 21 juin 2016 et décret du 11 août 2016 réformant le système de répression des abus de marché ;
- décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;
- ordonnance du 28 avril 2016 et décret du 28 octobre 2016 relatifs aux bons de caisse.
Une nouvelle rubrique « Abus de marché » vient compléter l'Appendice, reproduisant notamment dans son intégralité le règlement européen n° 596/2014.
