Code de commerce 2018, annoté

Name: Code de commerce 2018, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Nicolas Rontchevsky
ISBN: 9782247168651

Nicolas Rontchevsky

27/07/2017
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Résumé

Code de commerce

L'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés :

ordonnance du 10 mai 2017 sur les émissions obligataires ;
ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
décret du 5 mai 2017 sur les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ;
décret du 25 avril 2017 sur la simplification du droit des sociétés et le statut de l'EIRL ;
loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
décret du 16 mars 2017 sur la rémunération des dirigeants des SA cotées ;
ordonnance et décret du 9 mars 2017 sur les actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 ;
loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle.

Elle se démarque également par l'adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations, et par de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.